Résiliation assurance pour chien : quelles démarches entreprendre
Souscrire une assurance pour son chien peut être nécessaire ou même obligatoire selon la catégorie de l’animal. Néanmoins, une fois que vous avez souscrit un contrat, pour des raisons variées, il se peut que vous ayez besoin d’effectuer une résiliation assurance pour chien. Dans ce cas, il y a quelques démarches que vous devez respecter.
La résiliation à l’échéance du contrat
Dans de nombreux cas, un contrat d’assurance fait automatiquement l’objet d’une reconduction à chaque anniversaire de l’engagement. Si vous n’effectuez aucune demande, votre compagnie en déduira que vous souhaitez prolonger le contrat pour une nouvelle période. Cependant, si vous souhaitez procéder à une résiliation d’assurance pour chien, l’échéance sera la période appropriée.
En effet, la résiliation à l’échéance peut se faire sans aucun problème selon l’article L 113-12 du Code des Assurances. Lorsque votre contrat touche à son terme, vous avez le droit d’en changer afin de profiter de plus davantage ou pour payer des polices moins élevées. Le tarif élevé est d’ailleurs un motif récurent de résiliation assurance pour chien.
Il faut cependant noter qu’il vous est impossible de résilier votre contrat exactement au moment de l’échéance. Pour effectuer une résiliation en bonne et due forme, vous devez respecter une période de préavis de deux mois. Il vous faut ensuite adresser une lettre de résiliation à votre assureur, deux mois avant l’échéance.
La rédaction de cette lettre n’est pas compliquée puisqu’il existe de nombreux modèles téléchargeables sur le web. Il vous suffit d’imprimer l’un de ces modèles et de le compléter avec vos informations personnelles. La lettre doit notamment contenir certaines informations importantes telles que le numéro de contrat, votre identité, le nom du chien et sa race…
Si la lettre est reçue à temps par l’assureur, il doit vous remettre une attestation de résiliation. N’hésitez pas à demander cette attestation si vous ne l’avez pas reçu. Dans le cas où votre demande aurait été effectuée trop tard, la résiliation assurance pour chien peut être refusée. Vous devrez alors conserver le même contrat d’assurance sur une nouvelle période.
La résiliation en dehors de l’échéance
Une résiliation assurance pour chien en dehors de l’échéance peut entrainer quelques sanctions en fonction des clauses du contrat. Cependant, il y a aussi des situations qui permettent de justifier cette réalisation et d’éviter toute sanction.
Parmi les motifs de résiliation acceptée, il y a par exemple la cession du chien, lorsque celui-ci change de propriétaire. Ce sera alors au nouveau propriétaire de choisir la nouvelle assurance pour son chien. Sinon, il est aussi possible de transférer le contrat.
La perte, le vol ou le décès (naturelle, accidentelle ou à cause d’une maladie) du chien sont aussi des motifs de résiliation valable. Il en est de même pour le déménagement du propriétaire qui peut impliquer une hausse de prix de la police d’assurance. Si le déménagement se fait à l’étranger, l’assureur ne pourra d’ailleurs plus couvrir le chien. Et enfin, si le propriétaire décède, le contrat prend également fin.
Une lettre de résiliation sera alors à envoyer à l’assureur en y mentionnant vos motifs. Même si un courrier simple peut faire l’affaire optez pour une lettre recommandée avec accusé de réception. Il existe divers modèles de lettre que vous pouvez utiliser sur le web. Si les motifs évoqués sont valables, l’assureur doit accepter la demande. La résiliation assurance pour chien prendra effet après un mois et l’assureur peut éventuellement rembourser les frais en trop versés.
La résiliation du contrat par l’assureur
La résiliation assurance pour chien peut être initié par l’assureur pour de nombreuses raisons. D’abord, il peut prendre cette initiative suite à un défaut de paiement du propriétaire du chien. Il va alors dans un premier temps envoyer une mise en demeure pour inciter son client à régler les paiements en mois 30 jours. Passé ce délai, le contrat sera suspendu pendant 10 jours avant d’être résilié si le client ne fait rien.
Le contrat peut aussi être résilié si l’assureur constate de fausses informations sur le formulaire à remplir lors de la souscription. Il se peut par exemple que le propriétaire ait volontairement caché les problèmes de santé du chien. Dans ce cas, l’assureur aura le droit de rompre le contrat. Ce droit est d’ailleurs conservé même lorsque les erreurs commises par le client ne sont pas volontaires.
Il se peut également que la résiliation assurance pour chien soit dû à l’aggravation de l’état de santé du chien. Un chien dont la santé est fragilisée présente en effet des risques accrus et l’assureur peut légitimement initier une résiliation. Le propriétaire doit informer l’assurance lorsque cette aggravation survient pour que l’assureur puisse prendre une décision.
Selon la situation, le contrat peut être maintenu avec une majoration des primes en contrepartie. Sinon, l’assureur peut tout simplement terminer le contrat. Il a 10 jours pour prendre une décision et passé ce délai, si aucune action n’a été entreprise, le contrat est maintenu sans aucune modification. Et enfin, tout comme le client l’assureur peut résilier le contrat à l’échéance.
Avant de résilier votre assurance
L’assurance pour chien est généralement une assurance optionnelle. Elle n’est obligatoire que pour les chiens de catégorie 1 et 2. Pour le cas de ces derniers, vous aurez notamment besoin d’une assurance responsabilité civile. Pour un chien de catégorie 3, une assurance habitation multirisque suffit à couvrir les dommages que pourrait faire l’animal.
Néanmoins, quelle que soit sa catégorie, un chien peut toujours avoir besoin d’une assurance santé pour couvrir les dépenses liées aux accidents et certaines maladies. Dans ce cas, il convient de bien choisir l’assurance à laquelle vous allez souscrire, surtout avant une résiliation assurance pour chien. Il faut notamment faire attention au coût de la police d’assurance et au délai de carence qui peut être long auprès de certaines assurances.
Il existe heureusement de nombreux comparateurs qui vous permettent de trouver l’assurance qui convient au mieux. Vous n’avez qu’à remplir un formulaire en ligne et en quelques minutes vous avez des propositions intéressantes. Il suffit ensuite de bien lire en détail les contrats qui vous intéressent afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. Votre chien pourra ainsi immédiatement bénéficier d’une couverture une fois son contrat résilié.
