Chien maltraité : que faut-il faire ?

Parfois, nous assistons avec impuissance à des scènes de maltraitances de chiens. Cela peut être l’action d’un voisin qui n’alimente pas correctement son compagnon à quatre pattes ou un passant qui bat violemment un chien parce que celui-ci refuse de suivre ses ordres. Nombreuses sont les formes de maltraitances que les chiens vivent au quotidien. Si l’on se réfère à la loi, peut-on les dénoncer ? Quelle disposition peut-on prendre lorsqu’on est en présence d’un chien maltraité ou brutalisé par son maître ? Le point dans cet article.

Maltraitance animale : que dit la loi ?

La colère d’être témoin d’un chien maltraité peut parfois vous pousser à commettre des actes non encadrés par la loi. Si vous voulez agir correctement afin que votre acte, bien qu’il soit héroïque, ne vous porte pas préjudice, voyez tout d’abord ce que dit la loi à ce sujet.

Le droit animal

Selon la loi, toutes les formes de maltraitances envers les animaux domestiques, sauvages ou gardés en captivité sont formellement interdites. Qu’en est-il de la loi à propos d’un chien maltraité ?

Tout d’abord, concernant la nourriture, le propriétaire d’un chien a pour obligation de lui donner une nourriture équilibrée, saine et à la bonne quantité, car ce sont les garants de sa bonne santé. Il est également tenu de lui fournir une eau propre qui bénéficie d’une protection contre le gel et qui est renouvelée aussi souvent que nécessaire.

Pour ce qui est de l’abri, le propriétaire a pour obligation d’en fournir une niche qui soit adaptée à la taille de son chien. Elle doit être bien aérée et éclairée, et ne doit ni être trop froide ni être incompatible avec les besoins physiologiques du chien. De plus, le local doit bien protéger le chien contre les intempéries et doit être bien aménagé pour que ce dernier s’y sente parfaitement à l’aise.

À propos de l’attache du chien, il doit être pourvu d’une laisse d’au moins 2,5 m s’il s’agit d’une chaîne coulissante, et 3 m dans le cas d’une chaîne qui s’insère à tout autre dispositif d’attache. L’attache ne doit ni être trop lourde ni gêner l’animal dans ses mouvements. Il doit être assez sécurisant pour assurer la sécurité des personnes aux alentours immédiats du chien.

Lors d’un déplacement, il est formellement interdit de mettre le chien dans le coffre d’une voiture sans système de ventilation. Aussi, la voiture doit être placée dans un endroit ombragé.

En matière de soin, le chien doit bénéficier de tous les soins dont il a besoin lorsqu’il est blessé ou en convalescence.

Les obligations de tout un chacun si l’on se réfère au droit commun

Vous avez le droit d’agir si vous voyez un chien maltraité par son propriétaire. Toutefois, mieux vaut ne pas agir seul et bien réfléchir à l’action à entreprendre. Ne pénétrez pas dans un domaine privé, car c’est une infraction à la loi. Et même si vous avez pitié de l’animal, ne le prenez pas, car ce serait du vol. Saviez-vous que même les associations qui militent pour le droit des animaux ne peuvent pas saisir des animaux maltraités s’ils ne disposent pas de mandats délivrés par les autorités compétentes ? Il faut donc prendre en compte cet aspect de la loi.

Signalez les autorités

Un acte odieux perpétré envers un animal se produit sous vos yeux. Vous voyez l’animal souffrir, voire mourir. Vous devez agir immédiatement en appelant la police ou la gendarmerie. Appelez également ces derniers lorsqu’un chien est enfermé dans une voiture depuis trop longtemps alors qu’il y fait trop chaud ou bien que le véhicule se soit stationné dans un endroit non ombragé. À titre d’information, enfermer un chien dans une voiture dont la température interne atteint les 25°C peut, au bout de 30 minutes, lui être fatale. 

Sachez que la peine encourue par une personne jugée pour maltraitance animale est d’au moins 2 ans d’emprisonnement et elle risque d’écoper jusqu’à 30 000 euros d’amende. N’hésitez pas à prendre des photos ou vidéos du chien maltraité, car ce sont des preuves qu’il y a vraiment eu une atrocité commise envers l’animal. Vous devez savoir que si vous manquez de preuve, l’affaire risque d’être classée sans suite par les autorités.

Quoi qu’il en soit, le numéro 17 (police et gendarmerie) est joignable à tout moment si vous tombez sur des vidéos montrant des formes de maltraitances envers les chiens sur internet. Communiquez immédiatement les liens des vidéos à l’adresse www.internet-signalement.gouv.fr.

Faites appel à une association de protection animale

Vous pouvez dénoncer un cas de chien maltraité à tout moment. Diverses associations de protection animale peuvent vous aider en cas de maltraitances qui concernent les conditions de vie d’un chien. C’est par exemple le cas lorsqu’un est attaché avec une corde ou une chaîne trop courte du matin jusqu’au soir. Il en est de même si le propriétaire ne nourrit pas correctement son chien ou bien qu’il n’en prend pas soin. Prévenez l’une de ces associations dont les plus prestigieux travaillent avec des enquêteurs qualifiés pour la prise en charge des cas de maltraitance animaux. Voici quelques-uns  des associations que vous pouvez appeler :

• SPA : www.la-spa.fr
• Fondation Bardot : www.fondationbrigittebardot.fr
• Confédération SPA : www.cnspa.fr
• Fondation Trente millions d’amis : www.30millionsdamis.fr
• Association Stéphane Lamart : www.associationstephanelamart.com.
• Assistance aux animaux : www.fondationassistanceauxanimaux.org

L’association vous enverra alors un agent qui aura pour mission d’établir une évaluation précise de la situation du chien maltraité. Généralement, il tente dans un premier temps d’ouvrir un dialogue pouvant aboutir à un règlement à l’amiable. S’il échoue sur cette voie, il se chargera lui-même de mettre au courant la police ou la gendarmerie.

Par ailleurs, si vous le souhaitez, vous pouvez vous-même engager une plainte contre l’auteur de la maltraitance. Toutefois, il vaut mieux se faire aider par une association. En effet, une association a la possibilité de se constituer partie civile lorsque c’est nécessaire.

Enfin, à défaut de remplir ses obligations, le propriétaire d’un animal encourt une amende de 750 euros au maximum. Si le propriétaire est condamné, la justice peut confier l’animal à une association de protection animale qui pourra en disposer en toute liberté.