Catégories de chiens : quelle sont-elles ?
Même si le chien est connu pour être un bon animal domestique, il ne faut pas oublier qu’il descend de prédateurs. Certaines races peuvent conserver plus ou moins une grande partie de leur côté bestial et être potentiellement dangereuses. La loi a ainsi établi différentes catégories de chiens selon leur éventuelle agressivité. Il convient de bien s’informer sur ces catégories de chiensavant de choisir un chien à adopter.
La catégorie des chiens réguliers
Il existe trois catégories de chiens qui permettent de classer les races selon qu’elles soient potentiellement dangereuses ou non. Dans la catégorie 3 se trouvent tous les chiens relativement inoffensifs. Il s’agit de la plupart des chiens de compagnie et de certaines races n’étant aucunement dangereuses. C’est par exemple le cas des chiens d’eau, des lévriers, des teckels, des chiens courants, etc.
Cette catégorie regroupe un grand nombre de chiens qui ressemble souvent à des chiens appartenant à d’autres catégories. Les molossoïdes sont par exemple facilement confondus à des chiens dangereux. Ainsi, un Dogue allemand ou un Boxer a une allure agressive alors qu’il est pourtant loin d’être dangereux.
Pour adopter un chien de catégorie 3, il n’y a pas énormément de formalités à suivre. Ces chiens de cette catégorie peuvent facilement être adoptés simplement en passant par une animalerie ou un refuge. Leur introduction sur le territoire français n’est également pas interdite.
Vous aurez besoin de présenter des justificatifs d’identité lors de l’achat de chien. Vous devrez ensuite lui donner les vaccins règlementaires et veiller à compléter ses papiers. Ces derniers seront utiles pour prouver qu’il s’agit bien de votre chien et que ses vaccins sont en règle. Les formalités pour les catégories de chiens dangereux seront plus strictes.
Les catégories de chiens dangereux
Dans la catégorie 2 se trouvent les chiens de garde et les chiens de défense. Le Rottweiler, le Tosa, le Staffordshire Terrier et l’American Staffordshire Terrier font partie des chiens appartenant à cette catégorie. D’autres chiens ayant des morphologies à ces races citées peuvent aussi être intégrés dans cette catégorie.
Les chiens appartenant à cette catégorie peuvent par ailleurs être classés en différent niveau selon leur degré de dangerosité. Si le chien appartient à la catégorie 2, mais qu’il n’est pas dangereux, il est de niveau 1. Lorsqu’il présente des risques d’agressivité dans certaines situation ou face certains individus, il est de niveau 2.
Au niveau 3, le chien présente un niveau de dangerosité critique. Et enfin, au niveau 4 son niveau de dangerosité est élevé. Ces différents niveaux sont déterminés à l’aide d’une évaluation comportementale du chien lorsque ce dernier atteint l’âge de 8 ou 12 mois.
Un vétérinaire est en charge d’effectuer cette évaluation et délivrera ses conclusions à la mairie. Un vétérinaire peut par ailleurs vous aider si vous souhaitez savoir si votre chien appartient à l’une des catégories de chiens dangereux. Puisque le comportement d’un chien est susceptible de changer, il est nécessaire de renouveler cette évaluation. Pour un chien de niveau 2, la réévaluation a lieu tous les trois ans. Elle se fait tous les 2 ans pour un chien de niveau 3 et chaque année pour un chien de niveau 4.
Et enfin, dans la catégorie 1 se trouve les chiens d’attaque. D’une manière générale, les chiens de cette catégorie ont une morphologie similaire au Mastiff, Tosa, Staffordshire Terrier et American Staffordshire terrier. Les catégories de chien 1et 2 se ressemblent, mais les chiens de catégorie 1 ne sont pas inscrits au LOF.
Vos obligations selon la catégorie de votre chien
Si vous souhaitez adopter un chien appartenant à la catégorie 2, il vous faudra une autorisation spéciale. De plus, ces chiens ne sont pas disponibles dans n’importe quelle animalerie. Étant donné le potentiel danger que représentent ces chiens, les mineurs n’ont logiquement pas le droit d’en adopter. Il en est de même pour les personnes ayant un casier judiciaire ainsi que les personnes ayant perdu leur précédente autorisation d’adoption pour les catégories de chiens dangereux.
Par ailleurs, même si le chien de catégorie 2 peut être de niveau 1, son maitre doit suivre une formation afin d’obtenir une attestation d’aptitude. Cette attestation d’aptitude est délivrée par un éducateur canin. La formation délivrée par ce dernier ne dure qu’une journée et comporte une partie théorique et pratique permettant d’en apprendre plus sur les catégories de chiens dangereux.
Les conditions d’adoption d’un chien de catégorie 1 sont encore plus difficiles puisqu’il est interdit d’en donner, d’en vendre ou d’en acheter. Il n’est également pas possible d’en importer sur le territoire Français. De plus, leurs propriétaires doivent posséder un permis de détention et respecter diverses formalités. Le chien devra notamment être stérilisé et disposer d’un certificat qui en atteste.
Autres points à savoir
Afin d’obtenir un permis de détention, un propriétaire de chien de catégorie 1 ou 2 doit effectuer une déclaration auprès de sa mairie. Il a notamment besoin de présenter le passeport européen du chien, son certificat d’évaluation comportementale et son certificat de vaccination. La responsabilité civile du propriétaire devra être garantie à l’aide d’une attestation d’assurance.
Et enfin, il faudra une attestation d’aptitude. Un chien de moins de 8 mois ne peut pas passer l’évaluation comportementale. L’attestation d’aptitude peut alors être remplacée par un permis provisoire. Lorsque le propriétaire remplit toutes les formalités, le permis de détention lui sera délivré.
Il est nécessaire d’avoir des papiers en règle pour les catégories de chiens 1 et 2. En plus du permis de détention, il faut notamment un passeport et une carte d’identification délivrée par la SCC. Ces papiers peuvent être réclamés lorsque le propriétaire voyage avec le chien ou même lorsqu’il le promène.
Par ailleurs, lors des promenades, diverses précautions sont à prendre pour les chiens pouvant être dangereux. Un chien de catégorie 1 sera obligatoirement muselé. Ils n’auront également pas droit d’accéder aux zones accessibles aux publics et aux chiens d’une autre catégorie. Seule la voie publique leur est autorisée. Les chiens de catégorie 2 devront aussi être muselés, mais ils pourront accéder à de nombreuses zones publiques.
Concernant le logement, les catégories de chiens dangereux peuvent être interdites selon les conditions de location ou le contrat de location. Si le propriétaire ne respecte pas le contrat de location, le copropriétaire peut entamer une action auprès de la mairie. Le chien peut alors passer par une évaluation comportementale, être envoyé en fourrière ou même être euthanasié.